Le Conseil des Ministres du mercredi 20 novembre 2024, présidé par le Président Alassane Ouattara, a examiné plusieurs projets et mesures clés pour le développement économique et social de la Côte d’Ivoire. Parmi les décisions marquantes figurent l’adoption d’une ordonnance sur l’exportation des produits de l’anacarde, des réformes pour la couverture des victimes d’accidents de la circulation et la ratification d’accords internationaux. Ce rendez-vous gouvernemental témoigne de la volonté de renforcer la résilience économique et d’améliorer les conditions de vie des populations.
Mesures générales du Conseil des Ministres du mercredi 20 novembre 2024 : innovations économiques et juridiques
Droit unique de sortie sur les exportations d’anacarde
Le Conseil a adopté une ordonnance relative au droit unique de sortie sur les exportations d’amandes de cajou. Désormais fixé à 5 %, ce droit est calculé sur la base de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret) des noix brutes de cajou exportées. Cette mesure vise à optimiser les recettes fiscales tout en renforçant la compétitivité de la filière anacarde, qui demeure une priorité dans la stratégie économique nationale.
Encadrement des exportations et zonage agro-industriel
Deux décrets ont été adoptés pour renforcer les filières coton et anacarde.
- Le premier porte sur l’autorisation d’exportation des produits de ces filières, confiée au Conseil du Coton et de l’Anacarde. Ce dispositif garantit un meilleur contrôle des exportations, tout en favorisant la traçabilité des produits.
- Le second décret établit un zonage agro-industriel pour la filière coton, divisant le territoire en 18 zones exclusives d’activités. Ces zones seront attribuées à des sociétés cotonnières, avec pour mission d’assurer un encadrement agricole et un soutien efficace aux producteurs.
Ces réformes, combinant régulation et incitation, devraient accroître les investissements privés et stimuler la productivité des filières concernées.
Renforcement du Fonds de Garantie Automobile (FGA)
Face à la recrudescence des accidents de la voie publique, le gouvernement a revu les modalités de financement et d’indemnisation du FGA. Désormais, toutes les victimes d’accidents, qu’ils soient causés par des conducteurs assurés ou non, seront couvertes. Cette réforme élargit également la base contributive du Fonds, garantissant des ressources accrues pour une prise en charge médicale systématique et une indemnisation équitable.
Coopération internationale : santé et sécurité au travail
Le Conseil a ratifié deux accords majeurs :
- Partenariat Côte d’Ivoire – Türkiye en matière de santé
Signé en 2016, cet accord permettra à la Côte d’Ivoire de bénéficier de l’expertise turque dans des domaines tels que la couverture sanitaire universelle, la production pharmaceutique et le tourisme médical. - Convention sur le travail dans le secteur de la pêche (OIT, Convention N°188)
En ratifiant cette convention, la Côte d’Ivoire s’engage à renforcer les normes de sécurité et de santé des pêcheurs, tout en luttant contre la pêche illégale.
Ces initiatives illustrent la volonté du gouvernement de consolider les partenariats internationaux en vue d’améliorer les conditions de vie des populations.
Mesures individuelles du Conseil des Ministres du 20 novembre 2024 : nouvelles nominations diplomatiques
Huit décrets ont été adoptés pour nommer des ambassadeurs ivoiriens dans plusieurs pays, notamment les Bahamas, la Tanzanie et la Serbie. Ces nominations visent à renforcer la présence diplomatique ivoirienne et à promouvoir les intérêts du pays sur la scène internationale.
Parmi les personnalités nommées figurent :
- Ibrahima TOURE, Ambassadeur près le Commonwealth des Bahamas, avec résidence à Washington.
- M’BRAH Aya Georgette, Ambassadrice en Sierra Leone, avec résidence à Monrovia.
Ces nominations reflètent une stratégie diplomatique proactive et diversifiée.
Performances économiques : le bilan des entreprises publiques
Selon une communication adoptée lors du Conseil, les entreprises publiques ont enregistré des performances financières remarquables au premier semestre 2024. Avec un chiffre d’affaires consolidé de 2 309,7 milliards de francs CFA, elles ont atteint 105 % des objectifs budgétaires.
Les sociétés d’État, qui représentent 63 % du résultat net global, jouent un rôle clé dans cette dynamique. Ces résultats traduisent l’efficacité des réformes mises en place pour améliorer la gouvernance et la rentabilité des entreprises publiques.
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Réformes sécuritaires : lutte contre le terrorisme et le blanchiment de capitaux
Conformément aux recommandations internationales, le gouvernement a renforcé le cadre juridique pour lutter contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Un décret modificatif adopté lors du Conseil clarifie les responsabilités des autorités nationales en matière de sanctions financières ciblées.
Ces réformes renforcent la position de la Côte d’Ivoire en tant qu’acteur majeur de la sécurité en Afrique de l’Ouest.
En outre, le Conseil a mis fin aux fonctions du Directeur Général de l’Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI), Madame Namahoua Bamba TOURE. Un Directeur Général par intérim sera nommé ultérieurement.
Analyse du Conseil des Ministres du 20 novembre 2024 en Côte d’Ivoire
Le Conseil des Ministres du 20 novembre 2024 témoigne de la volonté du gouvernement d’agir sur plusieurs fronts : économie, sécurité, diplomatie et bien-être social. Ces mesures, articulées autour d’une vision stratégique, traduisent l’engagement du Président Alassane OUATTARA à répondre aux attentes des populations tout en consolidant le positionnement de la Côte d’Ivoire sur la scène internationale.
Ainsi, chaque initiative, qu’il s’agisse d’une réforme économique, d’un partenariat international ou d’une nomination diplomatique, contribue à construire un avenir prospère et inclusif pour tous les Ivoiriens.
Jacques Anderson
