La récente déclaration de la diplomatie française sur l’immunité de Benjamin Netanyahu, Premier ministre israélien, suscite des interrogations quant à l’équilibre entre le droit international et les réalités diplomatiques. Alors que la Cour pénale internationale (CPI) a émis, le 21 novembre, des mandats d’arrêt contre M. Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés dans la bande de Gaza, la France a rappelé, mercredi 27 novembre, que le chef du gouvernement israélien bénéficie d’une immunité en raison du non-alignement d’Israël avec le statut de la CPI.
L’immunité de Benjamin Netanyahu : un principe juridique complexe
Dans un communiqué officiel, le ministère français des Affaires étrangères a souligné qu’Israël n’étant pas membre de la CPI, les chefs d’État et ministres israéliens jouissent d’une immunité prévue par le droit international. Cette position s’appuie sur le principe selon lequel les États non parties à la CPI ne sont pas tenus de coopérer avec cette institution en ce qui concerne les arrestations et remises de leurs dirigeants. Cette disposition, bien qu’en accord avec les textes juridiques internationaux, soulève des critiques sur l’efficacité de la justice internationale lorsqu’elle se heurte à la souveraineté nationale et aux réalités géopolitiques.
Les États-Unis et de la France annoncent un accord de cessez-le-feu entre Israël et le Liban
Jean-Noël Barrot, ministre des Affaires étrangères, a précisé que la France, en tant qu’État partie à la CPI, se doit de respecter ces obligations internationales. Cependant, la situation est délicate : si la CPI demandait officiellement l’arrestation de Benjamin Netanyahu, Paris serait tenu de prendre en compte les immunités en jeu avant toute action.
Les critiques et le débat public
Cette position a provoqué une vague de réactions sur la scène nationale et internationale. Marine Tondelier, cheffe des Écologistes, a dénoncé sur le réseau social X (anciennement Twitter) ce qu’elle perçoit comme un favoritisme envers le Premier ministre israélien :
La France se plie une fois de plus aux exigences de Benjamin Netanyahu en le choisissant lui plutôt que la justice internationale.
Marine Tondelier
Elle a également insinué un lien entre cette posture et la récente mention de la France dans le communiqué officiel du cessez-le-feu au Liban, conjointement annoncé par Paris et Washington.
L’immunité de Benjamin Netanyahu, un obstacle à la justice internationale ?
La déclaration du Quai d’Orsay intervient dans un contexte marqué par un accord de cessez-le-feu entre Israël et le Hezbollah, entré en vigueur mercredi. Cet accord, fruit de négociations impliquant la France et les États-Unis, vise à désamorcer une situation explosive au Liban. Loin d’être anodine, cette initiative diplomatique illustre la volonté de Paris de jouer un rôle pivot dans les efforts de stabilisation au Moyen-Orient, en maintenant des relations étroites avec Israël.
Dans son communiqué, le ministère a réaffirmé cet engagement :
La France entend continuer à travailler en étroite collaboration avec le Premier ministre Netanyahu et les autres autorités israéliennes pour parvenir à la paix et à la sécurité pour tous au Moyen-Orient.
Cette volonté de dialogue contraste avec les attentes de nombreuses organisations de défense des droits humains, qui réclament une justice impartiale et efficace.
Le dilemme entre diplomatie et justice
La situation met en lumière un dilemme récurrent dans les relations internationales : comment concilier la poursuite de la justice internationale avec les impératifs de la diplomatie bilatérale ? D’un côté, la CPI cherche à affirmer son rôle en poursuivant les auteurs présumés de crimes graves. De l’autre, les États, notamment les puissances influentes comme la France, doivent composer avec leurs alliances stratégiques et leurs intérêts géopolitiques.
Le cas de Benjamin Netanyahu illustre bien cette tension. Alors que les mandats d’arrêt émis par la CPI visent à renforcer la lutte contre l’impunité, leur mise en œuvre dépend largement de la coopération des États. Dans ce contexte, la non-participation d’Israël à la CPI limite considérablement la portée des actions judiciaires.
Les implications de l’immunité de Benjamin Netanyahu pour le droit international
Les discussions entre Emmanuel Macron et Benjamin Netanyahu, ainsi que celles entre Jean-Noël Barrot et son homologue israélien, reflètent une volonté de maintenir un dialogue constructif malgré les pressions internationales. Si cette approche peut paraître pragmatique, elle risque néanmoins d’éroder la crédibilité de la France auprès de ceux qui plaident pour une application stricte du droit international.
Mandat d’arrêt de la CPI : Benjamin Netanyahu bénéficie d’une « immunité », selon le Quai d’Orsay
À court terme, la priorité semble être de préserver la stabilité régionale tout en naviguant avec précaution entre les obligations internationales et les considérations politiques. Toutefois, l’affaire Netanyahu soulève une question fondamentale : dans quelle mesure la justice internationale peut-elle être impartiale et effective lorsque des obstacles diplomatiques viennent en limiter l’application ?
Cette affaire met en lumière les complexités de l’interaction entre le droit international, la souveraineté des États et les intérêts stratégiques. Si la France tente de jouer un rôle équilibré, elle devra aussi répondre aux attentes croissantes d’une communauté internationale en quête d’une justice réellement universelle.
Alfred Zeus
